Les élections municipales

Les élections municipales générales ont lieu à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans.

Les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021, et ce, simultanément dans tout le Québec. La population d’Ormstown aura alors à élire un maire et six conseillers municipaux.

Taux de participation à la mairie : 45.1 %
Nombre de votes valides : 1278
Nombre de votes rejetés : 39
Nombre d’électeurs inscrits : 2920

Maire

Jacques Lapierre

709 votes

55.48 %

Chrystian Soucy

569 votes

44.52 %

Conseiller 1

Kenneth Dolphin

634 votes

50.24 %

Chantal Lacombe

628 votes

49.76 %

Conseiller 2

Jacques Guilbault

744 votes

58.54 %

Diane Leclair

527 votes

41.46 %

Conseiller 3

Stephen Ovans

902 votes

72.57 %

Kenneth O’Farrell

341 votes

27.43 %

Conseiller 4

Michelle Greig

657 votes

52.48 %

Pierre Bohemen

595 votes

47.52 %

Conseiller 5

Thomas Vandor

851 votes

66.80 %

Kimberley Barrington

423 votes

33.20 %

Conseiller 6

Chantale Laroche

680 votes

53.95 %

Jonathan Allen

581 votes

46.07 %

Le Conseil municipal

Au cœur d’une démocratie municipale, le Conseil est doté de sept élus, dont 6 postes de conseillères ou conseiller et un maire ou une mairesse. Tous les postes à combler sont élus par l’ensemble des électeurs; la municipalité n’est pas divisée en secteurs.

Le rôle du Conseil est de veiller à la qualité de vie de sa communauté. Les élus, rassemblés en séance de conseil, doivent prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyennes et citoyens qu’ils représentent.

Inscription sur la liste électorale

Les électeurs domiciliés sur le territoire de la Municipalité d’Ormstown seront inscrits automatiquement sur la liste électorale et pourront exercer leur droit de vote s’ils détiennent la qualité d’électeur selon les exigences spécifiques prévues à la Loi.

Les propriétaires qui ne sont pas domiciliés sur le territoire d’Ormstown peuvent être inscrits sur la liste électorale, s’ils le demandent seulement. Ils doivent compléter et signer un formulaire à cet effet, selon qu’ils sont propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire ou encore qu’ils sont copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire d’Ormstown.

Si vous avez déjà signé et remis un formulaire relativement à ces situations, il demeure valide tant et aussi longtemps qu’il n’est pas remplacé par un nouveau formulaire signé.

La demande d’inscription ou la procuration dûment complétée et reçue au plus tard le 17 octobre 2017 à 17 h 30 sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides pour toute élection, tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Cas de personnes morales

Seules les personnes physiques ont le droit d’être inscrites sur la liste électorale, les personnes morales étant par conséquent exclues.

Les propriétaires d’immeubles et les occupants d’établissements d’entreprise qui utilisent un nom comme raison sociale comportant les abréviations « enr. », « S.E.N.C. » ou « assoc. » sont des personnes physiques.

Cependant, un immeuble ou une entreprise qui a un nom comme raison sociale comportant l’abréviation « inc. » signifie qu’il s’agit d’une compagnie. La compagnie est une personne morale au même titre qu’une corporation, un syndicat, une coopérative. Elle n’a pas le droit de vote à une élection, seulement lors d’un référendum.

Qui peut voter?

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale de la municipalité d’Ormstown auront le droit de voter le 5 novembre 2017.

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes au 1er septembre 2017 :

  • Être une personne physique;
  • Être majeur (dans ce cas précis, la date limite est le 5 novembre 2017);
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • être domicilié sur le territoire d’Ormstown et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire d’Ormstown.
Notion de domicile

Le domicile d’une personne est le même lieu qu’en vertu du Code civil du Québec quant à l’exercice de ses droits civils. À titre d’exemple :

  • L’adresse fournie pour les déclarations de revenus;
  • L’adresse inscrite sur le permis de conduire et autres pièces d’identité officielle.
Une personne peut-elle être inscrite à plus d’un endroit sur la liste électorale?

Nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste électorale de la Municipalité.

Ainsi, si la personne est un électeur à plusieurs titres, l’ordre de priorité suivant servira à choisir l’endroit de son inscription :

  1. le domicile;
  2. la propriété unique d’un immeuble;
  3. l’occupation unique d’un établissement d’entreprise;
  4. la copropriété indivise d’un immeuble;
  5. la co-occupation d’un établissement d’entreprise.

De plus, si la personne détient des droits sur plus d’un immeuble ou établissement d’entreprise, celui qui a la plus grande valeur sera retenu.

Étudiant, travailleur et personne hospitalisée

La personne qui quitte temporairement son domicile pour travailler ou étudier sur le territoire d’une autre municipalité peut être considérée comme domiciliée soit sur le territoire où se trouve son domicile réel, soit celui où elle réside aux fins de son travail ou de ses études.

La personne qui est hébergée dans un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut être considérée comme domiciliée soit à son domicile réel, soit à ce centre.

Personne hébergée ou domiciliée dans un centre reconnu ou dans une résidence privée pour aînés

Toute personne hébergée ou domiciliée dans un centre reconnu ou dans une résidence privée pour aînés qui a la qualité d’électeur peut se prévaloir du vote itinérant qui se tiendra en avant-midi le dimanche 29 octobre 2017.

Pour recevoir la visite du personnel électoral, l’électeur doit être incapable de se déplacer et doit faire parvenir le formulaire approprié dûment complété au président d’élection afin qu’il soit reçu au plus tard le 17 octobre 2017 à 17 h 30.

Un bureau de vote itinérant, peut, lors de son passage dans un établissement ou une résidence, se rendre à la chambre ou à l’appartement d’un électeur incapable de se déplacer qui en fait la demande.

Vous déménagez?

Vous pouvez, en une seule démarche par Internet, transmettre votre nouvelle adresse au Directeur général des élections du Québec en cliquant sur le lien suivant :

Par contre, à compter du 1er septembre 2017, toute modification (inscription ou correction) à la liste électorale devra être acheminée à la Commission de révision.

Les informations concernant l’endroit, les dates et les heures d’ouverture de la Commission de révision vous seront transmises par avis.

Révision de la liste électorale

En octobre 2017, vous recevrez par la poste un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits à votre adresse, l’endroit où siègera la commission de révision ainsi que l’adresse du bureau de vote où vous devrez voter.

Conservez votre avis d’inscription précieusement, elle permet d’accélérer le déroulement du vote!

Si vous ne recevez pas d’avis d’inscription ou si des corrections doivent y être apportées vous devrez vous présenter devant la commission de révision pour faire une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale. Il est important de vérifier ces informations puisque vous devez être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter.

Pour apporter des modifications à la liste vous devez vous présenter au lieu, aux dates et aux heures suivantes :

Hôtel de ville d’Ormstown
5, rue Gale
Ormstown (Québec) J0S 1K0

Lundi le 16 octobre 2017 : de 10 h à 17 h 30
Mardi le 17 octobre 2017 : de 10 h à 22 h

Où et quand aller voter

Le vote par anticipation se tiendra le 29 octobre 2017 de 12 h à 20 h et le jour du scrutin se tiendra le 5 novembre 2017 de 10 h à 20 h, au :

Centre récréatif d’Ormstown
87, rue Roy

Pour voter vous devez vous identifier, à visage découvert, en présentant l’un des documents suivants :

  • carte d’assurance maladie;
  • permis de conduire;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

Le bureau de vote sera accessible aux personnes handicapées le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin.

Se porter candidat

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité. Pour être éligible à un poste de membre du conseil toute personne doit :

  • Avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la Municipalité d’Ormstown;
  • Résider de façon continue ou non sur le territoire d’Ormstown depuis au moins douze mois le 1er septembre 2017.

Et remplir les conditions suivantes :

  • Être une personne physique;
  • Être majeure au 5 novembre 2017;
  • Être de citoyenneté canadienne au 1er septembre 2017;
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi au 1er septembre 2017 (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
  • Remplir l’une des deux conditions suivantes au 1er septembre 2017 :
    • être domicilié sur le territoire d’Ormstown et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire d’Ormstown.

Les articles 61 à 67 ainsi que les articles 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités énumèrent l’ensemble des inéligibilités, c’est-à-dire l’ensemble des situations où une personne ne peut être élue à un poste de membre du conseil d’une municipalité. Nous vous conseillons fortement de prendre connaissance de ces dispositions. En cas de doute, nous vous suggérons de consulter un avocat, puisqu’il n’appartient pas au président d’élection ni au personnel électoral de se prononcer sur l’éligibilité d’un candidat.

Les postes suivants sont ouverts aux candidatures :

  • Un poste de maire de la Municipalité d’Ormstown et;
  • Six postes de conseiller

Toute déclaration de candidature devra être produite au bureau du président d’élection du 22 septembre 2017 au 6 octobre 2017 inclusivement, aux jours et heures suivantes :

  • du lundi au mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h;
  • le jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h;
  • le vendredi de 9 h à 12 h

À noter que le vendredi 6 octobre 2017, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

Si vous désirez postuler à titre de maire ou de conseiller, vous devez vous assurer que le formulaire de déclaration de candidature soit dûment complété et déposé au président d’élection. À noter que vous devez préalablement prendre rendez-vous avec ce dernier afin de vous assurer un meilleur service.

Financement et dépenses

Pour toutes questions concernant le financement politique et les dépenses électorales, vous pouvez communiquer avec monsieur Philip Toone, président d’élection.

Par courriel : dg@ormstown.ca
Par téléphone : 450-829-2625, poste 209

Bureau du président d’élection

Pour plus d’informations concernant le déroulement du processus électoral ou pour obtenir les documents mentionnés précédemment nous vous invitons à communiquer avec le bureau du président d’élection, M. Philip Toone, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Hôtel de Ville d’Ormstown
5, rue Gale
Ormstown (Québec) J0S 1K0
Téléphone : 450 829-2625, poste 209
Courriel : dg@ormstown.ca

Les heures d’ouverture du bureau du président d’élection sont de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, du lundi au jeudi, et de 9 h à 12 h les vendredis.

M. Philip Toone, président d’élection
Louise Maheux, secrétaire d’élection