Les élections municipales

Les élections municipales générales ont lieu à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans.

Les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021, et ce, simultanément dans tout le Québec. La population d’Ormstown aura alors à élire un maire et six conseillers municipaux.

Au cœur d’une démocratie municipale, le Conseil est doté de sept élus, dont 6 postes de conseillères ou conseiller et un maire ou une mairesse. Tous les postes à combler sont élus par l’ensemble des électeurs; la municipalité n’est pas divisée en secteurs.

Le rôle du Conseil est de veiller à la qualité de vie de sa communauté. Les élus, rassemblés en séance de conseil, doivent prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyennes et citoyens qu’ils représentent.

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale de la municipalité d’Ormstown auront le droit de voter le 7 novembre 2021.

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes au 1er septembre 2021 :

  • Être une personne physique;
  • Être majeur (dans ce cas précis, la date limite est le 7 novembre 2021);
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • être domicilié sur le territoire d’Ormstown et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire d’Ormstown.

Le vote par anticipation se tiendra le 31 octobre 2021  de 12 h à 20 h

Le jour du scrutin se tiendra le 7 novembre 2021 de 10 h à 20 h, au :

Centre récréatif d’Ormstown
87, rue Roy

Pour voter vous devez vous identifier, à visage découvert, en présentant l’un des documents suivants :

  • carte d’assurance maladie;
  • permis de conduire;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

Le bureau de vote sera accessible aux personnes handicapées le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin.

Les électeurs domiciliés sur le territoire de la Municipalité d’Ormstown seront inscrits automatiquement sur la liste électorale et pourront exercer leur droit de vote s’ils détiennent la qualité d’électeur selon les exigences spécifiques prévues à la Loi.

Les propriétaires qui ne sont pas domiciliés sur le territoire d’Ormstown peuvent être inscrits sur la liste électorale, s’ils le demandent seulement. Ils doivent compléter et signer un formulaire à cet effet, selon qu’ils sont propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire ou encore qu’ils sont copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire d’Ormstown.

Si vous avez déjà signé et remis un formulaire relativement à ces situations, il demeure valide tant et aussi longtemps qu’il n’est pas remplacé par un nouveau formulaire signé.

 

Cas de personnes morales 

Seules les personnes physiques ont le droit d’être inscrites sur la liste électorale, les personnes morales étant par conséquent exclues.

Les propriétaires d’immeubles et les occupants d’établissements d’entreprise qui utilisent un nom comme raison sociale comportant les abréviations « enr. », « S.E.N.C. » ou « assoc. » sont des personnes physiques.

Cependant, un immeuble ou une entreprise qui a un nom comme raison sociale comportant l’abréviation « inc. » signifie qu’il s’agit d’une compagnie. La compagnie est une personne morale au même titre qu’une corporation, un syndicat, une coopérative. Elle n’a pas le droit de vote à une élection, seulement lors d’un référendum.

 

Une personne peut-elle être inscrite à plus d’un endroit sur la liste électorale?

Nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste électorale de la Municipalité.

Ainsi, si la personne est un électeur à plusieurs titres, l’ordre de priorité suivant servira à choisir l’endroit de son inscription :

  1. le domicile;
  2. la propriété unique d’un immeuble;
  3. l’occupation unique d’un établissement d’entreprise;
  4. la copropriété indivise d’un immeuble;
  5. la co-occupation d’un établissement d’entreprise.

De plus, si la personne détient des droits sur plus d’un immeuble ou établissement d’entreprise, celui qui a la plus grande valeur sera retenu.

Révision de la liste électorale

Vous recevrez par la poste un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits à votre adresse, l’endroit où siègera la commission de révision ainsi que l’adresse du bureau de vote où vous devrez voter.

Conservez votre avis d’inscription précieusement, elle permet d’accélérer le déroulement du vote!

Si vous ne recevez pas d’avis d’inscription ou si des corrections doivent y être apportées vous devrez vous présenter devant la commission de révision pour faire une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale. Il est important de vérifier ces informations puisque vous devez être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter.

Pour apporter des modifications à la liste vous devez vous présenter au lieu, aux dates et aux heures suivantes :

Hôtel de ville d’Ormstown
5, rue Gale
Ormstown (Québec) J0S 1K0

 

Notion de domicile

Le domicile d’une personne est le même lieu qu’en vertu du Code civil du Québec quant à l’exercice de ses droits civils. À titre d’exemple :

  • L’adresse fournie pour les déclarations de revenus;
  • L’adresse inscrite sur le permis de conduire et autres pièces d’identité officielle.

Étudiant, travailleur et personne hospitalisée

La personne qui quitte temporairement son domicile pour travailler ou étudier sur le territoire d’une autre municipalité peut être considérée comme domiciliée soit sur le territoire où se trouve son domicile réel, soit celui où elle réside aux fins de son travail ou de ses études.

La personne qui est hébergée dans un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut être considérée comme domiciliée soit à son domicile réel, soit à ce centre.

Personne hébergée ou domiciliée dans un centre reconnu ou dans une résidence privée pour aînés

Pour recevoir la visite du personnel électoral, l’électeur doit être incapable de se déplacer et doit faire parvenir le formulaire approprié dûment complété au président d’élection.

Un bureau de vote itinérant, peut, lors de son passage dans un établissement ou une résidence, se rendre à la chambre ou à l’appartement d’un électeur incapable de se déplacer qui en fait la demande.

Consultez la liste des candidats officiels en cliquant ici. 

Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations
suivantes :

• Vous êtes domicilié(e) dans un établissement de santé admissible ;
• Vous êtes domicilié(e) dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des
raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la  même adresse qu’une telle personne;
• Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :

  • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme
    porteur(-teuse) de la maladie;
  • présentez des symptômes de COVID-19;
  •  avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19
    depuis moins de 14 jours;
  • êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec le président d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.
Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés dès la réception des impressions, la date approximative estimée étant le mardi le 12 octobre 2021.
Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pourrez communiquer avec le président d’élection pour en recevoir de nouveaux.

Les bulletins de vote devront être reçus au bureau du président d’élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16h30.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

Bureau du président d’élection

Pour plus d’informations concernant le déroulement du processus électoral ou pour obtenir les documents mentionnés précédemment nous vous invitons à communiquer avec le bureau du président d’élection, M. Gagnon, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Hôtel de Ville d’Ormstown
5, rue Gale
Ormstown (Québec) J0S 1K0
Téléphone : 450 829-2625, poste 2
Courriel : dg@ormstown.ca

M. François Gagnon, président d’élection
Mme Jocelyne Madore, secrétaire d’élection

 

Financement et dépenses

Pour toutes questions concernant le financement politique et les dépenses électorales, vous pouvez communiquer avec monsieur François Gagnon, président d’élection.

Par courriel : greffe@ormstown.ca
Par téléphone : 450-829-2625, poste 2

Travailler à l’Élection

Si vous souhaitez vous impliquer aux élections municipales, contactez Carole Chabot au 450 829-2625, poste 200.

Vous déménagez ? 

Par contre, à compter du 1er septembre 2021, toute modification (inscription ou correction) à la liste électorale devra être acheminée à la Commission de révision.

Les informations concernant l’endroit, les dates et les heures d’ouverture de la Commission de révision vous seront transmises par avis.

Les résultats de l’élection du 7 novembre 2021 seront prochainement disponibles.

Maire
Conseiller 1
Conseiller 2
Conseiller 3
Conseiller 4
Conseiller 5
Conseiller 6