Avant de commencer tout projet de construction ou de rénovation, il est du devoir de chaque citoyen de s’informer de la conformité de son projet avec la règlementation en vigueur.
Pour ce faire, vous devez obtenir de l’officier responsable, un permis ou certificat avant de commencer tout travaux sur votre propriété. Veuillez contacter l’officier responsable pour connaître les documents et informations nécessaires à l’évaluation de votre demande de permis ou certificat.
Ci-dessous, vous trouverez copie du formulaire à compléter lors du dépôt d’une demande de permis, aussi disponible à l’hôtel de ville.
L’émission d’un permis ou d’un certificat nécessite du temps d’analyse et des ressources matérielles qui se doivent d’être comblé selon le principe d’utilisateur/payeur. Sachez que la tarifications des permis et certificats est établi selon le type de demande, comme suit :
Construction (bâtiment principal)
150.00$ pour les premiers 100 000$ et 1$ du 1 000$ supplémentaires
Construction (bâtiment accessoire)
30.00$ pour les premiers 50 000$ et 1$ du 1 000$ supplémentaires
Rénovation (bâtiment principal)
50.00$ pour les premiers 50 000$ et 1$ du 1 000$ supplémentaires
Rénovation (bâtiment accessoire)
25.00$ pour les premiers 25 000$ et 1$ du 1 000$ supplémentaires
Implantation d’une piscine
30.00$
Installation septique
50.00$
Puits
25.00$
Lotissement
50.00$ par lot modifié et/ou ajouté
Démolition
40.00$