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Règlements d’urbanisme

L’aménagement de notre territoire

Vous voulez en savoir davantage sur les règles entourant l’aménagement du territoire de la municipalité?

Ci-dessous, vous trouverez les principaux règlements municipaux régissant les usages et les types de constructions permis dans la municipalité.

Plan d'urbanisme

Règlement de plan d’urbanisme 24-2006 (cod. adm. mars 2019)

Plan d’urbanisme (cod. adm. mars 2019)

Zonage

Règlement de zonage (cod.adm. mars 2020)

Grilles des usages et normes (cod. adm. mars 2020)

Plan de zonage 1 de 3 (novembre 2019)

Plan de zonage 2 de 3 (mars 2020)

Plan de zonage 3 de 3 (novembre 2019)

Construction

Règlement de construction 22-2006 (cod. adm. janvier 2016)

Lotissement

Règlement de lotissement 23-2006 (cod. adm. mars 2020)

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement sur les PIIA 65-2011 (cod. adm. novembre 2019)

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

Règlement sur les PAE 66-2011

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Règlement sur les PPCMOI 114-2017

Dérogations mineures

Règlement sur les dérogations mineures 21-2006

Occupation du domaine public

Règlement sur l’occupation du domaine public 93-2015

n.b. : (cod. adm) La codification administrative comprend toutes les modifications aux règlements depuis leurs entrée en vigueur.

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Coordonnées

5, rue Gale
Ormstown (QC) J0S 1K0

450 829-2625
ormstown@ormstown.ca

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