L’aménagement de notre territoire

Vous voulez en savoir davantage sur les règles entourant l’aménagement du territoire de la municipalité?

Ci-dessous, vous trouverez les principaux règlements municipaux régissant les usages et les types de constructions permis dans la municipalité.

Plan d'urbanisme

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Règlement de contrôle intérimaire – 142-2022

Règlement de plan d’urbanisme 24.7-2021

Règlement de plan d’urbanisme 24-2006 (cod. adm. mars 2019)

Plan d’urbanisme (cod. adm. mars 2019)

n.b. : (cod. adm) La codification administrative comprend toutes les modifications aux règlements depuis leurs entrée en vigueur.