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Projets de règlements

  •  Projet de règlement – 74-2021 Éthique et déontologie des élus.e.s municipaux
  • Projet de règlement no. 90-2021
  • Premier projet règlement. 25.43-2021
  • Projet de règlement no. 117-2021 (2021-07-06)
  • Projet de règlement no.12-2021
  • Projet de règlement no.130-2021
  • Premier projet règlement no. 25.42-2021
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5, rue Gale
Ormstown (QC) J0S 1K0

450 829-2625
ormstown@ormstown.ca

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