Taxation

Les comptes de taxes sont émis à la fin de février de chaque année.

Le règlement de taxation a été adopté à l’assemblée régulière du conseil le 1er février 2021. Voici les taux de taxes qui ont été adoptés lors de l’adoption du budget.

Modalités de paiements

Les taxes municipales sont payables en 3 versements soit le 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Le paiement peut s’effectuer des manières suivantes :

  • À l’hôtel de ville : par chèque dans la boîte métallique
  • À votre institution financière : dans la plupart des institutions financières, soit par guichet ou au comptoir
  • Par internet : via la plupart des sites internet des institutions financières

Frais d’intérêts annuels : 12 %
Pénalité pour retard de paiement de 0.416% après un mois de retard, pour un maximum de 5% par année.
Frais pour chèque sans provision : 30 $

Taxes foncières : calculées sur 100 $ d’évaluation

Résidentielles

0.7133 $

Agricoles

0.4918 $

Non-résidentielles

1.2653 $

Industrielles

1.2653 $

Sur terrains vagues

0.7133 $

6 logements et plus

0.7133 $

Taxes de service : selon le nombre d’unité (résidentielle ou commerciale)

Eau

175.00 $

Dette d’eau

40.00 $

Égout

150.00 $

Dette d’égout

40.00 $

Ordures

211.86 $

Recyclage

117.64 $

Taxe d’assainissement : 0.0191 $ (par 100 $ d’évaluation)

Consommation d’eau : 0.373 $ / mètre cube
(pour commerçants ayant un compteur d’eau)

(sous juridiction provinciale)

La loi du code municipal concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.D.0151), oblige toutes les municipalités et organismes publics à percevoir un droit sur le transfert d’immeubles situé sur son territoire.

Il s’applique sur le montant le plus élevé, celui de l’évaluation de l’immeuble au moment de la transaction ou celui de la vente, et se calcule comme suit :

  • 0.5 % sur les premiers 52 800 $
  • 1.0 % de 52 800 $ à 264 000 $
  • 1.5 % sur le solde du montant

Plusieurs exonérations sont admissibles à ce droit. Pour d’autres informations à ce sujet, veuillez communiquer avec la responsable de l’évaluation, Mme Erica Holzgang.

Le rôle d’évaluation, renouvelable tous les trois (3) ans, est un document d’ordre public. Préparé par les évaluateurs, il est transmis aux municipalités et contient des informations concernant l’évaluation des propriétés, la superficie et numéros de lots, et autres renseignements divers.

Proportion médiane et facteur comparatif du rôle

Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1, art. 264), le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, approuve à chaque année la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d’évaluation. Comme il est triennal, c’est-à-dire d’une durée de trois (3) ans, ces indications varient selon l’année du rôle.

Pour l’exercice financier 2021 :
  • Proportion médiane : 89 %
  • Facteur comparatif : 1.12