Les comptes de taxes sont émis à la fin de février de chaque année.
Le règlement de taxation a été adopté à l’assemblée régulière du conseil le 5 février 2024. Voici les taux de taxes qui ont été adoptés lors de l’adoption du budget.
Modalités de paiements
Les taxes municipales sont payables en 3 versements soit le 15 mars, 15 juin, et le 15 septembre. Le paiement peut s’effectuer des manières suivantes :
- À l’hôtel de ville : par chèque dans la boîte métallique
- À votre institution financière : dans la plupart des institutions financières, soit par guichet ou au comptoir
- Par internet : via la plupart des sites internet des institutions financières
Frais d’intérêts annuels : 12 %
Pénalité pour retard de paiement de 0.416% après un mois de retard, pour un maximum de 5% par année.
Frais pour chèque sans provision : 50 $
Taxes foncières : calculées sur 100 $ d’évaluation
Résidentielles
0.5133 $
Agricoles
0.5133 $
Non-résidentielles
1.2833 $
Industrielles
1.2833 $
Sur terrains vagues desservis
1.0266 $
6 logements et plus
0.6842 $
Taxes de service : selon le nombre d’unité (résidentielle ou commerciale)
Eau
284.26 $
Dette d’eau
20.92 $
Égout
281.11 $
Dette d’égout
2.92 $
Ordures
188.70 $
Recyclage
59.77 $
Consommation d’eau : 0.373 $ / mètre cube
(pour commerçants ayant un compteur d’eau)
(sous juridiction provinciale)
La loi du code municipal concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.D.0151), oblige toutes les municipalités et organismes publics à percevoir un droit sur le transfert d’immeubles situé sur son territoire.
Il s’applique sur le montant le plus élevé, celui de l’évaluation de l’immeuble au moment de la transaction ou celui de la vente, et se calcule comme suit :
- 0.5 % sur les premiers 58 900 $
- 1.0 % de 58 901 $ à 294 600 $
- 1.5 % sur le solde du montant
Plusieurs exonérations sont admissibles à ce droit. Un droit supplétif de 200$ sera facturé pour tous les cas exonérés du paiement du droit de mutation. Pour d’autres informations à ce sujet, veuillez communiquer avec la responsable de l’évaluation, Mme Erica Holzgang.
Le rôle d’évaluation, renouvelable tous les trois (3) ans, est un document d’ordre public. Préparé par les évaluateurs, il est transmis aux municipalités et contient des informations concernant l’évaluation des propriétés, la superficie et numéros de lots, et autres renseignements divers.
Proportion médiane et facteur comparatif du rôle
Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1, art. 264), le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, approuve à chaque année la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d’évaluation. Comme il est triennal, c’est-à-dire d’une durée de trois (3) ans, ces indications varient selon l’année du rôle.
Pour l’exercice financier 2024 :
- Proportion médiane : 99 %
- Facteur comparatif : 1.01
Un vidéo explicatif a été créé par l’Association des évaluateurs municipaux du Québec afin d’expliquer ce qu’est l’évaluation municipale, suivre le lien.
Qu’est-ce que l’évaluation municipale?