États financiers et budget

L’année financière de la Municipalité s’établit, comme toutes les municipalités et villes du Québec, du 1er janvier au 31 décembre.

Le secrétaire-trésorier municipal, dont les responsabilités incluent le Service des finances, a pour mandat d’assurer la gestion des ressources financières de la municipalité. Ce service établit les contrôles administratifs, veille à leur application et coordonne le suivi du budget tout au long de l’exercice financier.

Le Service des finances produit les comptes de taxes annuels et supplémentaires (lors de la mise à jour du rôle et des avis de mutation, etc.), gère leur perception, administre toute la comptabilité, traite les paies, gère les emprunts temporaires, les dettes à long terme et toute autre forme de financement. Afin d’assurer une gestion cohérente et globale des finances communales, le service des finances travaille quotidiennement avec l’ensemble des autres services communaux. Le directeur général fournit ensuite un compte-rendu complet au conseil municipal.

Entre la période allant du 15 novembre au 31 décembre, le conseil municipal doit préparer et adopter le budget pour le prochain exercice financier. Il va de soi que ce budget doit inclure les dépenses du programme triennal en immobilisations (décrit ci-dessus) pour l’exercice financier concerné, considérant que le budget doit s’équilibrer, c’est-à-dire prévoir des revenus égaux aux dépenses qui y figurent.

Une seule exception est applicable en regard de la période prévue au paragraphe précédent quant à la période d’adoption du budget; en effet, lorsqu’il s’agit d’une année comportant une élection générale, le délai d’adoption peut être prolongé jusqu’au 31 janvier suivant cette élection.

Les résultats de l’exercice financier de chacune des années sont préparés par une firme de vérification comptable indépendante, désignée par le conseil municipal. Ces États financiers produits par le vérificateur externe sont réalisés en fonction des règles comptables reconnues. Le rapport financier et le rapport du vérificateur externe attestent également de l’application et de la conformité du taux global de taxation de la Municipalité.

Ces rapports sont déposés par le secrétaire-trésorier de la Municipalité lors de la séance régulière suivant généralement la présentation de ces états financiers par la firme comptable aux membres du conseil municipal.

Par la suite, il doit y avoir transmission de ces résultats au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).