L’année financière de la Municipalité s’établit, comme toutes les municipalités et villes du Québec, du 1er janvier au 31 décembre.
La direction du Service des finances, dont la responsabilité incombe au secrétaire-trésorier de la Municipalité, a pour mission de s’assurer de la bonne gestion des ressources financières municipales. Ce service met en place des contrôles administratifs, voit à leur application et coordonne le suivi du budget tout au long de l’année financière.
De plus, le Service des finances produit les comptes de taxes annuels et complémentaires (lors de mises à jour du rôle, avis de mutation, etc.), en gère la perception, administre l’ensemble de la comptabilité, le traitement de la paie, gère les emprunts temporaires, la dette à long terme et toute autre forme de financement. Afin de veiller à l’harmonie de l’état global des finances de la Municipalité, le service travaille quotidiennement de concert avec chacune des autres directions de service de la Municipalité, la direction générale devant rendre compte au conseil municipal.
Entre la période allant du 15 novembre au 31 décembre, le conseil municipal doit préparer et adopter le budget pour le prochain exercice financier. Il va de soi que ce budget doit inclure les dépenses du programme triennal en immobilisations (décrit ci-dessus) pour l’exercice financier concerné, considérant que le budget doit s’équilibrer, c’est-à-dire prévoir des revenus égaux aux dépenses qui y figurent.
Une seule exception est applicable en regard de la période prévue au paragraphe précédent quant à la période d’adoption du budget; en effet, lorsqu’il s’agit d’une année comportant une élection générale, le délai d’adoption peut être prolongé jusqu’au 31 janvier suivant cette élection.
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
Les résultats de l’exercice financier de chacune des années sont préparés par une firme de vérification comptable indépendante, désignée par le conseil municipal. Ces États financiers produits par le vérificateur externe sont réalisés en fonction des règles comptables reconnues. Le rapport financier et le rapport du vérificateur externe attestent également de l’application et de la conformité du taux global de taxation de la Municipalité.
Ces rapports sont déposés par le secrétaire-trésorier de la Municipalité lors de la séance régulière suivant généralement la présentation de ces états financiers par la firme comptable aux membres du conseil municipal.
Par la suite, il doit y avoir transmission de ces résultats au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Sauf exception, comme pour ce qui est en temps de pandémie (états financiers de 2019 et peut-être également pour 2020), le maire fait rapport aux citoyens, en déposant son sommaire des faits saillants relatif aux résultats financiers, lors d’une séance régulière tenue au plus tard en juin, cette séance pouvant suivre celle des dépôts de rapport des vérificateurs externes ou être la même.
Le Sommaire des faits saillants du maire, jusqu’en 2018 connu en tant que Rapport du maire, est diffusé sur le territoire de la Municipalité conformément aux modalités de déterminées par le conseil.