Consultez les récents avis publics

Les avis publics sont rédigés entre autres lors d’un changement à un règlement municipal, un règlement d’emprunt, une demande de dérogation mineure, et un dépôt du rôle d’évaluation.

Ces avis doivent être partagés publiquement dans divers types de publications écrites et numériques.

Avis_public – Dépôt rapport de l’eau 2020 (2021-04-09)

Avis_public – Adoption de 3 règlements sur les cours d’eau et un PPCMOI (2021-03-02)

Avis_public – Consultation publique écrite pour le Projet 24.7-2021 modifiant le plan d’urbanisme 24-2006 (2021-03-02)

Avis_public – Consultation publique écrite pour le premier Projet 25.38-2021 modifiant le plan Règlement de zonage 25-2006 (2021-03-02)

Avis_public – Consultation publique écrite pour le premier Projet 25.39-2021 modifiant le plan Règlement de zonage 25-2006 (2021-03-02)

Avis_public – Période de recensement des chiens (2021-02-15)

Avis_public – Entrée en vigueur du règlement 25.37-2020 modifiant le règlement de zonage 25-2006 (2021-02-11)

Avis_public – Entrée en vigueur du règlement 25.36-2020 modifiant le règlement de zonage 25-2006

Avis_public – Vente de terrain rue Isabelle

Avis_public – Adoption de trois règlements

Avis_public – Dépôt de projets de règlements

Avis_public – Calendrier des séances 2021

Avis_public – Procédure de consultation écrite sur le projet de règlement 114-2021 sur les PPCMOI

Avis public – Adoption de 2 règlements – 80-2020 et 120-2020

Règlement 317-2020 – Relatif à la déclaration de compétence de la MRC du Haut-Saint-Laurent en matière de transport adapté

Avis public – Adoption règlement 317-2020 par la MRC

Avis public – Adoption du budget 2021

Avis public – Adoption de 2 règlements et 2 politiques

Avis public – Adoption de 4 règlements

Avis public – États financiers 2019

Avis public- Entrée en vigueur du Règlement sur les PPCMOI 114-2021

Avis public – Second projet du Règlement 25.39-2021 modifiant le Règlement de zonage 25-2006