Skip to content
  • Événements
  • Actualité
  • Nous joindre
Top Menu - FR
  • EN
Municipalité d'Ormstown
Une municipalité à découvrir
Municipalité d'Ormstown
  • Notre Municipalité
    • Portrait de la Municipalité
    • Le conseil municipal
    • Employés municipaux
    • Bulletin municipal
    • Les actualités
    • Bottin des commerces
    • Attraits touristiques
    • Les événements
  • Services aux citoyens
    • Collecte des matières résiduelles
    • Culture et vie communautaire
    • Sports et Loisirs
    • Sécurité publique
    • Travaux publics
    • Éducation
    • Santé
    • Covid-19
    • Transport collectif et adapté
    • Liens utiles
  • Gestion municipale
    • Greffe et administration
      • Séances & procès-verbaux
      • Avis publics
      • Contrats et gestion contractuelle
      • Taxation et rôle d’évaluation
      • Finances
      • Offres d’emploi
      • Demande d’accès à un document
      • Portail des fournisseurs
      • Élections
    • Règlementations
      • Permis et certificats
      • Règlements municipaux
      • Règlements d’urbanisme
  • Nous joindre
  • Carte d’Ormstown
Recherche
  • Notre Municipalité
    • Portrait de la Municipalité
    • Le conseil municipal
    • Employés municipaux
    • Bulletin municipal
    • Les actualités
    • Bottin des commerces
    • Attraits touristiques
    • Les événements
  • Services aux citoyens
    • Collecte des matières résiduelles
    • Culture et vie communautaire
    • Sports et Loisirs
    • Sécurité publique
    • Travaux publics
    • Éducation
    • Santé
    • Covid-19
    • Transport collectif et adapté
    • Liens utiles
  • Gestion municipale
    • Greffe et administration
      • Séances & procès-verbaux
      • Avis publics
      • Contrats et gestion contractuelle
      • Taxation et rôle d’évaluation
      • Finances
      • Offres d’emploi
      • Demande d’accès à un document
      • Portail des fournisseurs
      • Élections
    • Règlementations
      • Permis et certificats
      • Règlements municipaux
      • Règlements d’urbanisme
  • Nous joindre
  • Carte d’Ormstown

Avis publics

Consultez les récents avis publics

Les avis publics sont rédigés entre autres lors d’un changement à un règlement municipal, un règlement d’emprunt, une demande de dérogation mineure, et un dépôt du rôle d’évaluation.

Ces avis doivent être partagés publiquement dans divers types de publications écrites et numériques.

Avis_public – Dépôt de projets de règlements

Avis_public – Calendrier des séances 2021

Avis_public – Derogation mineure

Avis public – Adoption de 2 règlements – 80-2020 et 120-2020

Règlement 317-2020 – Relatif à la déclaration de compétence de la MRC du Haut-Saint-Laurent en matière de transport adapté

Avis public – Adoption règlement 317-2020 par la MRC

Avis public – Adoption du budget 2021

Avis public – Adoption de 2 règlements et 2 politiques

Avis public – Adoption de 4 règlements

Avis public – États financiers 2019

Avis publics - règlements d'emprunts

Avis public – Règlement d’emprunt 117-2019 asphaltage routes

Avis public – Règlement d’emprunt 41-2018

Avis public – Règlement d’emprunt 97.1-2017

Avis publics généraux

Avis public – Rémunération des élus 8.6-2019

Avis public – Nettoyage branches 1,2 & 3 McArdle 96-2018

Avis public – Règles de contrôle et de suivis budgétaires 44.1-2018

Avis public – Règlement sur les modalités de publication des avis publics 118-2018

Avis public – Règlement pour les chiens et animaux exotiques 78.3-2018

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2017

Avis publics demandes de dérogations mineures

Avis public – Procédure de demande de référendum sur le projet de règlement 25.37-2020

Partager

Restez informés
en tout temps

Inscription à l’infolettre

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Coordonnées

5, rue Gale
Ormstown (QC) J0S 1K0

450 829-2625
ormstown@ormstown.ca

Liens utiles
  • Bottin des commerces
  • Horaire des collectes
  • Avis publics
  • La Voix d’Ormstown
  • Séances du conseil
  • Rôle d’évaluation
  • Demande de permis
  • Nous joindre

© 2021 - Municipalité d'Ormstown - Une signature de Zel

  • Suivez-nous
Menu Footer - FR
Go to Top