Les contrats octroyés

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités doivent publier et tenir à jour sur Internet une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

Vous pouvez consulter cette liste ci-dessous, puis en vous rendant sur le site SEAO.

Le Service du greffe est au centre des activités des séances du conseil municipal dont il assume le secrétariat général, en plus d’offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il assure la rédaction des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire. Le Service assure les mises à jour requises en vertu de l’une quelconque des lois applicables, de même que des politiques municipales.

Il assure le respect des règles en matière de gestion contractuelle et supervise tout ce qui entoure la conclusion de contrats, d’ententes ou autres dossiers à caractère juridique.

Il supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux. De plus, il assure le bon déroulement des procédures en matière d’approbation et d’ouverture et tenue de registre, lorsque requises.

Le Service du greffe assure la gestion de l’ensemble des documents administratifs et des archives de la Municipalité, en plus de voir au suivi juridique en matière de réclamation et d’assurance. La direction de ce service supervise également, en collaboration avec la Direction générale, la gestion des ressources humaines.

Faits saillants 2018

En remplacement du rapport annuel qui était produit dans le passé, cliques ici pour consulter le document Faits saillants du rapport financier de l’exercice 2018.

Contrat de plus de 25 000 $

Depuis le 1er avril 2011, toutes les municipalités sont dans l’obligation de rendre publique la liste des contrats de 25 000 $.

Liste des achats et contrats

Tel que requis par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH), voici la liste des dépenses de 25 000$ et plus pour la période indiquée ci-dessous.

Dépenses incluant 50% de la TVQ (partie non-remboursable)