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Avis publics

Ormstown vous invite à consulter les avis publics concernant entre autres les changements aux règlements municipaux, les règlements d’emprunt, les dérogations mineures et autres.

Pour consulter tous les avis publics de votre municipalité.

2026

2026-04-24 | Avis public aux personnes habiles à voter – Règlement d’emprunt 173-2026 pour les travaux d’infrastructures des rues Prince-Albert, Cullen et Oliver

2026-04-14 | Avis de promulgation du Règlement 2-2026 décrétant les règles de régie interne et la procédure d’assemblée du conseil municipal

2026-04-14 | Avis de promulgation du Règlement 131-2026 concernant les animaux domestiques et les chiens dangereux

2026-04-14 | Adoption du Règlement d’emprunt 173-2026 pour les travaux d’infrastructures des rues Prince-Albert, Cullen et Oliver

2026-04-14 | Adoption du Règlement 147.1-2025 modifiant le Règlement 147-2023 concernant le plan d’urbanisme

2026-04-14 | Adoption du Règlement 148.4-2025 modifiant le Règlement de zonage 148-2023

2026-04-14 | Adoption du Règlement 151.1-2025 modifiant le Règlement 151-2023 sur les permis et certificats

2026-03-19 | Assemblée publique de consultation au sujet du règlement 151.1-2025

2026-03-19 | Assemblée publique de consultation au sujet du règlement 148.4-2025

2026-03-19 | Assemblée publique de consultation au sujet du règlement 147.1-2025

2026-03-11 | Demande de dérogation mineure pour le lot 6 228 622

2026-03-11 | Demande de dérogation mineure pour le lot 5 806 510

2026-03-02 | Avis de promulgation du règlement 171-2026 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités municipaux

2026-03-02 | Avis de promulgation du règlement 170-2025 sur les dérogations mineures

2026-03-02 | Avis de promulgation du règlement 169-2025 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

2026-02-24 | Avis public de la MRC du Haut-Saint-Laurent – Assemblées publiques de consultation sur le projet de vision stratégique du territoire de la MRC du Haut-Saint-Laurent

2026-01-22 | Assemblée publique de consultation au sujet du projet de règlement 170-2025 sur les dérogations mineures

2026-01-22 | Assemblée publique de consultation au sujet du projet de règlement 169-2025 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

2025

2025-12-08 | Avis public – Demande de référendum sur le second projet de règlement 148.3-2025

2025-12-08 | Avis public – Demande de référendum sur le second projet de règlement 148.2-2025

2025-12-04 | Avis public – Appel de candidatures pour le comité consultatif d’urbanisme

2025-10-29 | Avis public – Demande de dérogation mineure pour un lot sur le chemin Island

2025-10-29 | Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 1266, rue de la Vallée

2025-10-28 | Avis public – Assemblée publique de consultation pour le règlement 148.3-2025 modifiant le règlement de zonage 148-2023 afin de modifier les normes et conditions relatives à l’implantation d’un garage domestique détaché

2025-10-28 | Avis public – Assemblée publique de consultation pour le règlement 148.2-2025 modifiant le règlement de zonage 148-2023 afin d’ajouter des nouveaux usages dans la zone R-38

2025-10-27 | Avis public – Demande de référendum pour le second projet de règlement 148.1-2025 modifiant le règlement de zonage 148-2023

2025-09-11 | Avis public – Demande de démolition – 1396-1400, rue de Jamestown

2025-09-08 | Avis public – Assemblée publique de consultation – Bibliothèque municipale d’Ormstown