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Avis publics

Ormstown vous invite à consulter les avis publics concernant entre autres les changements aux règlements municipaux, les règlements d’emprunt, les dérogations mineures et autres.

Pour consulter tous les avis publics de votre municipalité.

2025

2025-10-29 | Avis public – Demande de dérogation mineure pour un lot sur le chemin Island

2025-10-29 | Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 1266, rue de la Vallée

2025-10-28 | Avis public – Assemblée publique de consultation pour le règlement 148.3-2025 modifiant le règlement de zonage 148-2023 afin de modifier les normes et conditions relatives à l’implantation d’un garage domestique détaché

2025-10-28 | Avis public – Assemblée publique de consultation pour le règlement 148.2-2025 modifiant le règlement de zonage 148-2023 afin d’ajouter des nouveaux usages dans la zone R-38

2025-10-27 | Avis public – Demande de référendum pour le second projet de règlement 148.1-2025 modifiant le règlement de zonage 148-2023

2025-09-11 | Avis public – Demande de démolition – 1396-1400, rue de Jamestown

2025-09-08 | Avis public – Assemblée publique de consultation – Bibliothèque municipale d’Ormstown