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Urbanisme et permis

La Municipalité d’Ormstown invite ses citoyens à se conformer aux règlements pour les travaux sur leur propriété.

On vous accompagne dans la réalisation de vos projets.

Le Service de l’urbanisme, de l’inspection et de l’environnement travaille à la réalisation de la vision et de l’harmonisation de l’aménagement du territoire de la municipalité élaborée à partir d’une planification adoptée par le conseil municipal.

Ici, vous trouverez les règlements régissant les usages et les types de construction permis dans la municipalité ainsi que les formulaires nécessaires pour vos travaux.

Plan d’urbanisme

Construction

Démolition d’immeubles

Lotissement

Occupation du domaine public

Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Usages conditionnels

Zonage