Parce que chaque citoyen contribue à sa municipalité.

Les comptes de taxes 2026 sont envoyés par courrier au cours du mois de janvier.
Les dates d’échéance des versements pour l’année 2026 sont les 20 février, 20 mai, 20 août et 20 novembre.

Rôle d’évaluation

Le montant de votre évaluation détermine le montant de vos taxes municipales (ou foncières). Le rôle se fait chaque trois ans.

Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-21, art. 264), le ministère des Affaires municipales approuve la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d’évaluation chaque année. Comme il est triennal, ces indications varient selon l’année du rôle.

Pour l’exercice financier 2026 :

• Proportion médiane : 81 %
• Facteur comparatif : 1,23

Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation en ligne ici.

Taxation

Les taxes foncières sont la source de revenus principale de la Municipalité et permettent d’offrir aux résidents des services et des infrastructures de qualité.

Modalités de paiement

Les dates d’échéance des versements pour l’année 2026 sont les 20 février, 20 mai, 20 août et 20 novembre.

Les modes de paiement acceptés sont :

• En ligne, auprès de votre institution financière, en inscrivant les dix (10) premiers chiffres du matricule comme numéro de référence.
• Auprès de votre institution financière. Notez qu’il est de votre responsabilité de fournir votre compte de taxes à votre institution.
• Par chèque, au nom de la Municipalité d’Ormstown. Veuillez y inscrire votre n^o de client.

Taxes foncières 2026 calculées sur 100 $ d’évaluation

Résidentiel et terrains vacants	0,5794 $
Terrains vagues desservis	0,9809 $
Exploitation agricole enr. (E.A.E.) et forestière	0,5794 $
Immeubles de six logements ou plus	0,7155 $
Industriel et commercial	1,3864 $

Droit de mutation

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige toutes les municipalités et organismes publics à percevoir un droit sur le transfert d’immeubles situés sur son territoire.

Pour en savoir plus sur les droits sur les mutations immobilières, consultez le site du gouvernement du Québec.