Parce que chaque citoyen contribue à sa municipalité.
Les comptes de taxes sont envoyés par courrier au cours du mois de février.
Les dates d’échéance des versements sont les 15 mars, 15 juin et 15 septembre.
Rôle d’évaluation
Le montant de votre évaluation détermine le montant de vos taxes municipales (ou foncières). Le rôle se fait chaque trois ans.
Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-21, art. 264), le ministère des Affaires municipales approuve la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d’évaluation chaque année. Comme il est triennal, ces indications varient selon l’année du rôle.
Pour l’exercice financier 2025 :
- Proportion médiane : 93 %
- Facteur comparatif : 1,08
Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation en ligne ici.
Taxation
Les taxes foncières sont la source de revenus principale de la Municipalité et permettent d’offrir aux résidents des services et des infrastructures de qualité.
Taxes foncières: calculées sur 100 $ d’évaluation
| Résidentiel et terrains vacants | 0,5463 $ |
| Immeubles de 6 logements ou plus | 0,6802 $ |
| Exploitation agricole et forestières | 0,5463 $ |
| Industriel et commercial | 1,3504 $ |
| Terrains vagues desservis | 0,9484 $ |
Taxes de service: selon le nombre d’unité (résidentielle ou commerciale)
| Aqueduc et eau potable | 311,63 $ |
| Dette de la réfection des conduites d’aqueduc | 2,85 $ |
| Eaux usées et égouts | 316,56 $ |
| Dette de la réfection des conduites d’égouts | 2,85 $ |
| Collecte des ordures | 194,89 $ |
Consommation d’eau : 0,373 $/m3 (pour les commerçants ayant un compteur d’eau)
Droit de mutation
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige toutes les municipalités et organismes publics à percevoir un droit sur le transfert d’immeubles situés sur son territoire.
Il s’applique sur le montant le plus élevé, celui de l’évaluation de l’immeuble au moment de la transaction ou celui de la vente, et se calcule comme suit :
- 0,5 % sur les premiers 61 500 $
- 1,0 % de 61 500,01 $ à 307 800 $
- 1,5 % sur la portion qui excède 307 800 $
Des exonérations sont admissibles à ce droit. Un droit supplétif de 200 $ sera facturé pour tous les cas exonérés du paiement du droit de mutation. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez communiquer avec le Services des finances.