Ce site Web contient une foule d’informations concernant la Municipalité, mais pas tout. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? Faites une demande d’accès à l’information.
Procédure
Pour faire une demande d’accès à l’information, veuillez remplir le formulaire.
Afin que la demande soit recevable, elle doit être adressée et envoyée à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Me Antonina Roudavina, directrice des affaires juridiques et greffière
5, rue Gale, Ormstown (Québec) J0S 1K0
Téléphone: 450 829-2625
Courriel: greffe@ormstown.ca
Confidentialité
Les renseignements personnels que vous fournissez dans la demande sont traités de façon confidentielle et ils sont communiqués uniquement aux personnes chargées de traiter la demande.
Délai et frais
Votre demande sera traitée dans les 20 jours ouvrables à partir de la date de réception.
Frais
En vertu du Réglement 39-2024 sur la tarification des services municipaux, des frais sont exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document détenu par la Municipalité.
- Photocopies en noir et blanc: 0,40 $/copie (recto)
- Photocopies en couleur: 0,50 $/copie (recto)
- Numérisation: 0,10 $/page