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IMPORTANT! COLPORTAGE INTERDIT ***** IMPORTANT! UNAUTHORIZED DOOR-TO-DOOR SALES
Des citoyens nous ont informés qu'ils ont reçu la visite d'une personne offrant des services, et ce, sans permis. On vous rappelle que toute personne faisant du colportage doit détenir un permis. N'hésitez pas à le demander! Dans le doute, veuillez contacter la municipalité au 450 829-2625. Les seules entreprises autorisées à faire du colportage en ce moment est Cogeco et la FQM, jusqu'au 28 mars. N'hésitez pas à dénoncer toute activité frauduleuse à la Sûreté du Québec au 310-4141. ***** Citizens have informed us that they have been visited by someone offering services without a permit. We remind you that anyone engaged in door-to-door sales must have a permit. Don't hesitate to ask to see it! If in doubt, please contact the municipality at 450-829-2625. The only companies authorized to engage in door-to-door sales at this time is Cogeco and the FQM, until March 28. Please report any fraudulent activity to the Sûreté du Québec at 310-4141.

Séances du conseil municipal

Les décisions qui font progresser notre municipalité se prennent lors des séances du conseil municipal.

Le conseil municipal se réunit chaque mois pour tenir une séance ordinaire.
Ces assemblées peuvent être visionnées en direct et en différé sur notre page YouTube.

Une période de questions des citoyens a lieu à la fin de chaque assemblée.
Vous ne pouvez vous déplacer à l’hôtel de ville pour poser votre question? Vous pouvez envoyer votre question par courriel à greffe@ormstown.ca au plus tard à midi le jour ouvrable précédant la journée de la séance. Veuillez indiquer votre nom, adresse et numéro de téléphone.
Lors des assemblées extraordinaires, seules des questions portant sur les sujets abordés dans le cadre de l’assemblée seront répondues.

Publication des procès-verbaux

Les procès-verbaux sont publiés sur le site Web une fois adoptés. Les procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires sont adoptés à la séance ordinaire suivante, et ce, même si une séance extraordinaire a lieu entre les deux séances ordinaires. Un délai d’au moins quatre à six semaines est donc à prévoir.

Calendrier des séances 2026

Calendrier des séances ordinaires 2026Télécharger

Séances du conseil municipal

Ordres du jourProcès-verbauxEnregistrements
Ordre du jour – 2 mars 2026Procès-verbal (à venir)Enregistrement (à venir)
Ordre du jour – 2 février 2026Procès-verbal (à venir)Enregistrement
Ordre du jour – 19 janvier 2026Procès-verbal (à venir)Enregistrement
Ordre du jour – 1er décembre 2025Procès-verbal (à venir)Enregistrement

Archives 2025

Archives 2024

Archives 2023