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Des citoyens nous ont informés qu'ils ont reçu la visite d'une personne offrant des services, et ce, sans permis. On vous rappelle que toute personne faisant du colportage doit détenir un permis. N'hésitez pas à le demander! Dans le doute, veuillez contacter la municipalité au 450 829-2625. Les seules entreprises autorisées à faire du colportage en ce moment est Cogeco et la FQM, jusqu'au 28 mars. N'hésitez pas à dénoncer toute activité frauduleuse à la Sûreté du Québec au 310-4141. ***** Citizens have informed us that they have been visited by someone offering services without a permit. We remind you that anyone engaged in door-to-door sales must have a permit. Don't hesitate to ask to see it! If in doubt, please contact the municipality at 450-829-2625. The only companies authorized to engage in door-to-door sales at this time is Cogeco and the FQM, until March 28. Please report any fraudulent activity to the Sûreté du Québec at 310-4141.

Urbanisme et permis

La Municipalité d’Ormstown invite ses citoyens à se conformer aux règlements pour les travaux sur leur propriété.

On vous accompagne dans la réalisation de vos projets.

Le Service de l’urbanisme, de l’inspection et de l’environnement travaille à la réalisation de la vision et de l’harmonisation de l’aménagement du territoire de la municipalité élaborée à partir d’une planification adoptée par le conseil municipal.

Ici, vous trouverez les règlements régissant les usages et les types de construction permis dans la municipalité ainsi que les formulaires nécessaires pour vos travaux.

Plan d’urbanisme

Construction

Démolition d’immeubles

Lotissement

Occupation du domaine public

Permis et certificats

Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Usages conditionnels

Zonage