Ordres du jour & procès-verbaux – Séances du conseil

Assemblées du conseil

Une période de questions a lieu à la fin de chaque assemblée pour les citoyens qui le désirent.
La Municipalité d’Ormstown invite les citoyens qui ne peuvent se déplacer à soumettre leurs questions adressées au Conseil municipal par courriel (greffe@ormstown.ca) ou par la poste au plus tard à midi la journée de la séance. Les questions doivent comprendre l’information suivante :

• Nom
• Adresse
• Numéro de téléphone

Si elles sont recevables, les questions seront lues et répondues par le maire lors de la période de questions allouée aux citoyens à la fin de l’assemblée.

Publication des procès-verbaux
Les procès-verbaux sont publiés sur le site Web une fois adoptés. Les procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires sont adoptés à la séance ordinaire suivante, et ce, même si une séance extraordinaire a lieu entre les deux séances ordinaires. Un délai d’au moins quatre à six semaines est donc à prévoir.

Calendrier des séances

Selon l’article 148 du Code municipal du Québec (ou 319 de la Loi sur les cités et villes), le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure de début de chacune.